Règlement d'attribution des médailles du mérite de l’UDSP de l’Ain

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La médaille du Mérite de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain existe depuis de nombreuses années. Son mode d’attribution reste très succin dans le règlement intérieur de notre association.

Elle comporte trois degrés de distinction : bronze, argent et or.

Ces médailles sont destinées à récompenser, d’une part, les engagements associatifs et, d’autre part, les services rendus auprès des sapeurs-pompiers de l’Ain.

Une commission « Chancellerie » est constituée afin de statuer sur l’ensemble des médailles demandées ou décernées par l’UDSP de l’Ain.

 

 

Constitution d’une commission chancellerie

La chancellerie a pour objectifs de :

  • Tenir à jour un registre d’attribution des médailles
  • Gérer les demandes suivant les critères de ce règlement
  • Organiser le ou les contingents d’attribution et du protocole de la cérémonie

 

Elle pourra statuer sur les médailles suivantes demandées auprès de l’UDSP 01 :

  • Médailles du mérite de l’UDSP 01
  • Médailles du mérite fédéral
  • Médailles fédérales des musiques
  • Médailles des membres d’honneur de la FNSPF
  • Médailles de la jeunesse et des sports
  • Médaille de la sécurité intérieure.
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Cette commission est placée sous le patronage du Président de l’Union Départementales des Sapeurs-Pompiers de l’Ain et est animée par un chancelier. Sa composition est désignée par le conseil d’administration de l’UDSP01 et rééligible tous les trois ans.

 

Sa composition est constituée de  :

  • Un chancelier vice-président de l’UDSP 01
  • Deux membres du conseil d’administration non animateurs de commission
  • L’animateur de commission concerné par la demande.

 

 

Demandes et conditions d’attribution

La médaille du Mérite de l’UDSP01 est destinée à récompenser la personne qui, dans l’accomplissement de ses fonctions ou par son comportement, a fait preuve de dévouement en faveur de l’UDSP01, d’une amicale SP ou d’une association de JSP.

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Toutes demandes de médailles doivent être formulées par le Président de l’amicale, de l’association, animateurs de commissions départementales ou par défaut par le Chef de centre du centre concerné.

Les formulaires d’attribution sont à demander au secrétariat de l’UD ou à télécharger sur le site www.udsp01.fr et à renvoyer deux mois avant le Congrès de l’UDSP01.
Nota : son coût sera supporté par l’identité demandeuse.

La médaille du Mérite de l’UDSP01 est obligatoirement décernée par degré successif décliné par les couleurs bronze, argent et or.

La médaille de bronze peut être attribuée après 10 années d’engagements associatifs.
La médaille d’argent peut être attribuée après 15 années d’engagements associatifs.
La médaille d’or peut être attribuée après 20 années d’engagements associatifs.
A titre exceptionnel sans en attendre la durée.

 

Les récipiendaires sont :

  • Les sapeurs-pompiers actifs
  • Les anciens sapeurs-pompiers
  • Les personnels administratifs et techniques
  • Aux personnes civiles
  • Amicales, maires et autres (médaille sans degré de couleur)
  • Autres attributions :
    – A titre posthume pour les adhérents victimes d’un accident mortel dans l’exercice de leur bénévolat, ils recevront à titre posthume la médaille d’or sans condition de durée de service.
    – Aux administrateurs de l’UDSP01 : couleur or attribuée statutairement au président de l’UD, couleur bronze aux administrateurs pendant la durée de leur premier mandant, couleur argent aux administrateurs pendant leur deuxième mandant ainsi qu’aux membres du bureau exécutif et aux responsables des commissions de l’UDSP01 sans notion de durée.

 

 

Contingents, remises, port et retrait

Les médailles du Mérite de l’UDSP01 sont décernées normalement qu’une fois dans l’année lors du congrès départemental de l’UDSP01 ou exceptionnellement à une occasion particulière (Journée Nationale, Sainte Barbe, rassemblement sportif, JSP ou Anciens etc…)

Les médailles sont remises par un membre du bureau exécutif titulaire de la médaille décernée.

Son port est réglementé et sa présentation peut se faire soit en médaille « pendante », soit par le port de barrette. Elle est portée sur le côté gauche au-dessus de la poche de poitrine et derrière la médaille fédérale. Seul le degré le plus haut détenu est porté.

La médaille du Mérite de l’UDSP01 peut être retirée en cas d’outrage grave pouvant atteindre l’Union départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain et la moralité de la fonction de Sapeurs-Pompiers. Son retrait est décidé par la commission chancellerie après avis du président de l’UDSP01.

 

Le présent règlement a été validé à Bourg en Bresse, le vendredi 7 février 2014, par le Conseil d’Administration de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain.