Le mot du responsable de Commission

adjudant-yann-coudrin
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la filière SPP au printemps 2012, plusieurs difficultés de mise en oeuvre sont apparues dans les SDIS.

Certaines ont déjà été résolues par la circulaire relative à la modernisation de la filière des SPP du 15 janvier 2013.

D’autres en revanche, seront corrigées dans le cadre de la clause de revoyure dont les travaux ont été lancés à l’automne 2013 entre la DGSCGC, la Fédération et les organisations syndicales.

 

Le 2 juillet dernier, neuf projets de textes ont reçu l’avis favorable de la CNIS.

Ils prévoient notamment :

  • Un rappel du principe permettant aux agents titulaires avant le 31 décembre 2012 des formations nécessaires à un emploi opérationnel, de continuer à occuper cet emploi et percevoir, à titre personnel, l’indemnité de responsabilité afférente pendant la période transitoire.
  • La composition de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles d’ accès aux concours internes d’officiers de Sapeurs Pompiers Professionnels.
  • La création d’une phase d’admissibilité dans le cadre du concours professionnel de Capitaine de SPP.
  • Un avancement au grade de Lieutenant hors classe désormais assuré par la seule voie de la promotion au choix.
  • La révision de la situation des Lieutenants de 1ere classe issus des concours d’accès au grade de Lieutenant dans l’ancien cadre d’emplois des Majors et Lieutenants organisés avant le 1er mai 2012, afin de permettre le reclassement de ces agents, en tant que lauréats de concours, dans leur nouveau cadre d’emplois selon les modalités identiques qu’ils aient été recrutés par les SDIS avant ou après le 1 mai 2012.
  • La suppression de certaines mesures transitoires comme le recrutement au grade de sergent par voie de l’examen professionnel à compter du 1er janvier 2015.

 

Depuis ces textes sont TOUJOURS en cours d’examen auprès des ministères des finances et de la fonction publique.

casque-pompierLa Fédération s’est inquiétée de l’absence de réponse de ces ministères auprès du ministre de l’intérieur le 7 janvier.

En particulier, elle a fait part de son attachement à un règlement satisfaisant de la problématique, sensible sur le plan social, du reclassement des Lieutenants et du régime indemnitaire.

Ces textes devront en outre, de nouveau être soumis à l’avis de la CNIS et de la commission consultative d’évaluation des normes.